Statut d'organisme de bienfaisance Ressource

La CNBC a créé un document de lignes directrices destiné aux églises et aux implantations d’églises qui souhaitent obtenir le statut d’organisme de bienfaisance au Canada (devenir un organisme de bienfaisance enregistré). Les lignes directrices contenues dans cette ressource fournissent des informations générales, des recommandations de bonnes pratiques ainsi que des instructions étape par étape pour le processus. La CNBC fait de son mieux pour assurer que l’information soit précise et à jour. Ces lignes directrices ne doivent pas être interprétées comme un conseil juridique, mais plutôt comme une référence.

Qu’est-ce qu’un organisme de bienfaisance enregistré ?
Un organisme de bienfaisance enregistré désigne une organisation, comme une église, qui possède le statut d’organisme de bienfaisance auprès de l’Agence du revenu du Canada. Elle doit être établie et résidente au Canada, exercer des activités à des fins de bienfaisance (promotion de la religion) et consacrer ses ressources (fonds, personnel et biens) à des activités de bienfaisance.

Connaître le processus
Lorsqu’une église est prête et capable d’accomplir sa mission de manière autonome, sans dépendre d’une église envoyante ou d’un centre régional, elle peut demander le statut d’organisme de bienfaisance. Il est important de noter que les églises doivent disposer de certaines connaissances administratives, comptables et, le cas échéant, en matière de paie. Préparez votre église à obtenir le statut d’organisme de bienfaisance en suivant cinq étapes (chacune expliquée en détail dans la ressource « Poursuivre le statut d’organisme de bienfaisance ») :

Étape 1. Créer une constitution et des règlements
Étape 2. Définir les objectifs de l’église
Étape 3. Décrire en détail les activités de l’église
Étape 4. Faire une demande d’enregistrement pour le statut d’organisme de bienfaisance
Étape 5. Répondre à toute question de clarification de l’ARC (Agence du revenu du Canada)